Québec

Suzanne Arpin

Vice-présidente responsable du mandat jeunesse

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Mandat

La Commission a pour mandat de promouvoir et de défendre les droits énoncés dans la Charte québécoise des droits et libertés, qui sont reconnus à toute personne, y compris les enfants. De plus, la Commission doit veiller, par toutes mesures appropriées, que les droits des enfants et des adolescents touchés par une intervention en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents sont respectées. Ceci inclut notamment :

• Le droit de faire connaître leurs points de vue concernant les mesures à prendre;
• Le droit d’être informé et préparé avant d’être transféré d’un établissement à un autre (famille d’accueil, centre de réadaptation, etc.);
• Le droit de recevoir des services de santé, sociaux et éducatifs adéquats lorsque sous protection;
• Le droit d’être consulté et représenté par un conseiller juridique;
• Le droit de communiquer et ce, de façon confidentielle avec des membres de sa famille tout en étant hébergé dans un établissement;
• Le droit d’être hébergé dans un établissement approprié;
• Le droit, en cas d’arrestation, d’être détenu séparément des adultes;
• Le droit de ne pas être identifié publiquement par les medias, excepté si une décision judiciaire le permet;
• Le droit d’être protégé contre des mesures disciplinaires arbitraires;
• Le droit d’être informé des règlements applicables dans un centre de réadaptation;
• Le droit à la confidentialité;
• Le droit de recevoir des communications régulières de la part du Directeur de la protection de la jeunesse.

Services

La prestation des services inclut:

• Accueil et recevabilité
• Enquête
• Recommandations et plaidoyer
• Saisie du tribunal
• Éducation aux droits et coopération
• Suivi, évaluation et recherche
• Rédaction de rapports