Ontario
Paul Dubé
Ombudsman de l'Ontario
Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes
www.ombudsman.on.ca/what-we-do/topics/children-youth
Mandat
L’Ombudsman est un officier indépendant et impartial de l'Assemblée législative de l'Ontario qui examine et règle plus de 25 000 plaintes du public chaque année sur plus de 1 000 organismes du secteur public, incluant les ministères, les organismes, les sociétés, les conseils, les commissions et les tribunaux provinciaux, ainsi que les municipalités, les universités, les conseils scolaires et les services en français.
Le 1er mai 2019, l’Ombudsman s’est vu accorder un pouvoir de surveillance sur toute affaire concernant les enfants et les jeunes relativement aux services fournis par une société d'aide à l'enfance, un titulaire de permis d’établissement (foyer d'accueil, foyer de groupe) et un centre de traitement en santé mentale en milieu fermé. L’Ombudsman a créé une Unité dédiée aux enfants et aux jeunes pour traiter les cas qui les concernent.
L’Ombudsman peut aussi examiner les plaintes sur d'autres questions qui touchent les jeunes, par exemple au sujet des conseils scolaires, des universités, des collèges, du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille et des autres services sociaux du gouvernement provincial.
Services
L'Unité des enfants et des jeunes reçoit les plaintes des enfants, des jeunes et des adultes. Toute personne qui estime ne pas avoir été traitée équitablement ou qui a des problèmes avec une société d'aide à l'enfance, un titulaire de permis de résidence (foyer d'accueil, foyer de groupe), un établissement de justice pour les jeunes ou un centre de traitement en santé mentale en milieu fermé devrait communiquer avec l’Ombudsman pour demander de l’aide.
L’Ombudsman peut :
- examiner et régler les plaintes
- mener des enquêtes individuelles et systémiques
- ouvrir des enquêtes de son propre chef
- recommander des solutions aux problèmes
- fournir des renseignements sur les droits des enfants et des jeunes pris en charge en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.
- orienter les gens vers des ressources ou d'autres personnes qui peuvent les aider.
Paul Dubé
Tous les enfants ont le droit de jouir de leur propre vie culturelle, de pratiquer leur propre religion et de parler leur propre langue.
Art. 30 — Convention relative aux droits de l’enfant
