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Nouvelle-Écosse

William (Bill) Smith

 

Ombudsman (intérim)
Bureau de l’Ombudsman auprès des jeunes
www.gov.ns.ca/ombu/fr/youth.htm

Mandat

Le mandat du Bureau est d’être redevable afin d’assurer que les droits et les intérêts des enfants et des jeunes pris en charge et sous la tutelle de l’État sont protégés et défendus; conformément aux services et programmes offerts ou financés en vertu des lois municipales et provinciales. Cela comprend :

  • Recevoir, examiner et enquêter sur les plaintes ou les préoccupations concernant les enfants qui reçoivent des services des gouvernements provincial ou municipal, programmes, tels que des soins et traitements sécurisés en résidence, et/ou en garde fermée;
  • Effectuer, si nécessaire, des enquêtes en vertu d’une motion du Bureau, incluant les enquêtes systémiques;
  • Communiquer, informer et aider le gouvernement, à résoudre les problèmes liés à la prestation de services aux enfants et aux jeunes, et sur les questions liées au bien-être et aux intérêts des enfants qui reçoivent ces services ou programmes et/ou qui résident dans des installations gouvernementales résidentielles ou sécurisées;
  • Lorsque les organismes desservant les jeunes, les organisations, ou les ministères ne répondent pas adéquatement aux besoins des résidents ou du personnel, Bureau de l’Ombudsman auprès des jeunes peut offrir une tribune afin de considérer comment les diverses politiques et pratiques au sein du gouvernement peuvent être améliorées et mieux coordonnées.

Services


 

Les services aux enfants et à la jeunesse comprennent la réception, l’examen et l’enquête des plaintes ou préoccupations des enfants et des jeunes pris en charge et détenu par le gouvernement de 0-18 ans. Il y a aussi des situations exceptionnelles où le tribunal peut ordonner qu’une prise en charge à majorité et une entente de détention soit prolongée jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 21 ans. Ceci inclut les jeunes qui reçoivent des services et/ou programmes offerts par des établissements de l’aide à l’enfance, de centres de soins en milieu fermé et/ou garde en milieu fermé en vertu des lois provinciales et municipales et/ou du personnel embauché par ces établissements.

La prestation de services comprend :

  • Sensibilisation et éducation
  • Résolution des plaintes, enquêtes et médiation
  • Contacter le Bureau

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William (Bill) Smith

Tous les enfants ont droit à un traitement dans le système de justice qui favorise son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui tienne compte de son âge et qui vise sa réintégration dans la société.

 

Art. 40 — Convention relative aux droits de l’enfant