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Traité international sur les droits de la personne

Le travail du CCDEJ est guidé par le traité international des Nations
Unies, la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), et les deux
protocoles facultatifs à la CDE.

Pour plus de renseignements sur la Convention relative aux droits de l'enfant, cliquez ici.

 

Lois

Lois canadiennes

Les lois provinciales sont accessibles à partir des pages des membres.

 

PUBLICATIONS

Internationales


Canadiennes

Photo d'une jeune fille handicapée assise dans un fauteuil roulant

 

Tous les enfants ont droit de ne pas être enrôlés ou de participer directement aux hostilités s'ils ont moins de 15 ans.

 

Art. 38 — Convention relative aux droits de l'enfant